Face à l’évolution des normes et réglementations en matière de construction et d’habitat, les diagnostics immobiliers deviennent de plus en plus importants pour les propriétaires souhaitant vendre leur bien. Désormais, de nouvelles obligations sont imposées aux vendeurs afin de garantir la sécurité des futurs acquéreurs et protéger l’environnement. Cet article vous dévoile ces nouvelles exigences et vous explique comment vous y conformer.
Les diagnostics immobiliers obligatoires
Déjà en vigueur, plusieurs diagnostics sont indispensables lors de la vente d’un bien immobilier. Ils permettent d’informer l’acquéreur sur l’état général du logement et ses éventuelles anomalies. Parmi eux, on retrouve :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il renseigne sur la consommation énergétique du logement et son impact sur l’environnement. Le DPE est valable 10 ans.
- Le diagnostic amiante : obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997, il détecte la présence d’amiante dans les matériaux de construction. Sa durée de validité varie selon les résultats obtenus.
- Le diagnostic plomb : il concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949 et vise à repérer la présence de plomb dans les peintures.
- Le diagnostic termites : il est exigé dans certaines zones géographiques définies par arrêté préfectoral et permet de détecter la présence de termites dans le bâtiment.
- Le diagnostic gaz et électricité : ils concernent les installations de gaz et d’électricité datant de plus de 15 ans. Ces diagnostics sont valables respectivement 3 et 6 ans.
- Le diagnostic assainissement non collectif : il s’applique aux logements non raccordés au tout-à-l’égout et vise à vérifier le bon fonctionnement des installations individuelles d’assainissement.
- Le diagnostic mérule : dans certaines zones à risque, ce diagnostic permet de détecter la présence d’un champignon destructeur du bois, la mérule.
Nouvelles obligations en matière de diagnostics immobiliers
Afin d’assurer une meilleure protection des acquéreurs et de l’environnement, plusieurs nouvelles obligations ont récemment été instaurées pour les vendeurs :
L’entrée en vigueur du DPE opposable
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est désormais opposable. Cela signifie que l’acquéreur peut se retourner contre le vendeur en cas d’inexactitude des informations fournies sur la performance énergétique du logement. Cette mesure vise à responsabiliser davantage les propriétaires et à encourager la rénovation énergétique des logements.
Le diagnostic radon
Le diagnostic radon, instauré par l’ordonnance du 10 février 2016, concerne les logements situés dans des zones à potentiel radon définies par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Ce gaz radioactif naturel, présent dans certains sols granitiques, peut être dangereux pour la santé en cas d’exposition prolongée. L’objectif de ce diagnostic est d’informer les acquéreurs des risques potentiels et des mesures à prendre pour limiter leur exposition.
La réforme du diagnostic technique global (DTG)
Obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les copropriétés de plus de 200 lots, le DTG a été réformé par la loi ELAN du 23 novembre 2018. Désormais, il doit être réalisé avant toute mise en copropriété d’un immeuble bâti depuis plus de dix ans et comportant au moins deux lots. Cette mesure vise à informer les acquéreurs sur l’état général de l’immeuble et les travaux à prévoir à court et moyen terme.
Comment se conformer aux nouvelles obligations ?
Pour respecter ces nouvelles obligations, il est essentiel de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié. Ce professionnel dispose des compétences nécessaires pour réaliser les diagnostics obligatoires et vous accompagner dans la mise en conformité de votre bien. Voici quelques conseils pour choisir un diagnostiqueur :
- Vérifiez sa certification auprès d’un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation).
- Assurez-vous qu’il dispose d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.
- Comparez les devis de plusieurs diagnostiqueurs pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix.
Enfin, il est important de prévoir suffisamment de temps avant la vente de votre bien pour réaliser les diagnostics immobiliers. En effet, certains travaux peuvent être nécessaires pour mettre votre logement en conformité avec les normes et réglementations en vigueur.
Ainsi, les nouvelles obligations en matière de diagnostics immobiliers visent à protéger les acquéreurs et l’environnement tout en incitant les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur bien. En faisant appel à un diagnostiqueur certifié et en respectant les délais, vous mettez toutes les chances de votre côté pour vendre votre bien dans les meilleures conditions.