Les diagnostics immobiliers indispensables lors de la vente d’une propriété

Depuis début 2011, de nouvelles règles ont été mises en place pour la vente de maisons en France. Il incombe fermement au vendeur de faire effectuer un certain nombre de tests de diagnostic par un expert ou une série d’experts agréés avant que la maison puisse être vendue. Les rapports sont ensuite rassemblés dans un dossier, Dossier Diagnostique Technique, ou DDT.

Amiantes, plomb, gaz et électricité

Voici les tests de diagnostic immobiliers à effectuer avant la vente d’un bien :

• Amiante : Toutes les propriétés qui avaient un permis de construire d’avant 1997 doivent être testées pour la présence d’amiante.
• Plomb : Ce test concerne uniquement l’utilisation de plomb dans la peinture, où il peut constituer un danger pour la santé des enfants ou des animaux domestiques, et non des solins de plomb sur les toits, etc.
• Gaz, électricité et égouts : Si le raccordement au gaz a été installé plus de quinze ans avant la vente, ce test doit être effectué sur la propriété.
• Pour vous assurer que les experts qui réalisent les tests sont accrédités, vous devez vous renseigner auprès de votre préfecture qui vous fournira les coordonnées des bonnes personnes à contacter.

Termites et risques naturels

Ce test est appelé « termites et état parasitaire ». Toutes les propriétés doivent avoir un rapport préparé sur les termites. Vous pouvez demander conseil à des experts en immobilier sur www.information-immobiliere.fr sur tout ce qui concerne l’immobilier. Votre préfecture vous indiquera si votre bien est en zone termitière. Une infestation de termites peut détruire une propriété, il est donc dans l’intérêt de chacun de connaître le résultat de ce test. À propos de risques naturels, ce test est connu sous le nom d’état des risques naturels et technologiques. Une évaluation des risques naturels est également réalisée pour le dossier de vente. Cela couvre non seulement la probabilité de catastrophes naturelles auxquelles la zone peut être sujette, comme les tremblements de terre, les inondations ou les incendies, mais également les effets de toute action industrielle locale pouvant entraîner des émissions toxiques, la déstabilisation du sol, etc.

Efficacité énergétique

C’est celui qui fait le buzz en 2011. Il est désormais obligatoire, avant d’annoncer un bien à vendre ou à louer, de faire ce test et d’afficher les résultats avec votre annonce. Le rapport affiche l’efficacité énergétique de la propriété et rend compte des émissions de gaz à effet de serre. Il fournit également des conseils sur les moyens d’améliorer l’efficacité, de réduire les factures et de réduire les émissions. Valable dix ans à compter de la date du contrôle, le constat doit être affiché avec l’annonce.

Les rapports sont une obligation légale pour toutes les propriétés vendues. Si vous ne parvenez pas à rassembler tous les tests requis, vous, en tant que vendeur, vous restez responsable de ce manquement. Le rapport est joint au Compromis du Vente, l’acte de vente. Bien qu’il soit sérieusement conseillé de faire tous les tests avant de mettre le bien sur le marché, certains tests peuvent légalement être effectués plus tard, à condition qu’ils soient effectués avant la vente. L’exception à cette règle est la nouvelle exigence d’un test d’efficacité énergétique, qui doit être effectué avant que la maison ne soit mise sur le marché et affichée avec toute publicité.