La fiscalité immobilière est un sujet complexe et en constante évolution. Les lois et régulations qui régissent ce domaine sont régulièrement mises à jour afin de répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des dernières modifications législatives concernant la fiscalité immobilière.
Le dispositif Denormandie recentré
Le dispositif Denormandie, instauré en 2019, a pour objectif d’encourager les investissements locatifs dans l’ancien avec travaux. En contrepartie de la réalisation de travaux représentant au moins 25% du montant total de l’opération, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% du prix total de l’acquisition. Initialement prévu pour s’appliquer dans toutes les communes éligibles au dispositif Pinel, le Denormandie a été recentré en 2020 sur les centres-villes des communes dont le besoin de réhabilitation du parc immobilier est le plus important.
L’augmentation de la taxe foncière pour les logements vacants
Afin de lutter contre la vacance des logements, la loi de finances pour 2020 a prévu une hausse de la taxe foncière pour les logements vacants depuis plus de deux ans. Désormais, les propriétaires de ces logements peuvent être soumis à une majoration de 50% à 100% de leur taxe foncière. Cette mesure vise à inciter les propriétaires à louer leurs biens inoccupés et ainsi contribuer à la dynamisation du marché locatif.
La réforme de la taxe d’habitation
La réforme de la taxe d’habitation, engagée depuis 2018, se poursuit progressivement. Ainsi, en 2020, 80% des foyers français ont été totalement exonérés de cette taxe. Les 20% restants le seront progressivement jusqu’en 2023. Pour compenser cette suppression, l’État a prévu une augmentation des ressources des collectivités locales, notamment par une revalorisation progressive de la taxe foncière et de la contribution économique territoriale (CET).
Le dispositif Pinel en zones tendues
Le dispositif Pinel, permettant aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’un investissement locatif dans le neuf, a été recentré sur les zones tendues du territoire (zones A bis, A et B1), où la demande locative est supérieure à l’offre. Cette modification législative vise à orienter les investissements vers les zones où ils sont le plus nécessaires pour répondre aux besoins en logement.
L’évolution du prêt à taux zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété, qui permet de financer une partie de l’achat d’un logement sans payer d’intérêts. Initialement prévu pour s’éteindre en 2021, le PTZ a été prolongé jusqu’en 2022 pour les logements neufs situés en zones tendues (A bis, A et B1) et jusqu’en 2023 pour les logements anciens avec travaux dans les zones B2 et C.
La rénovation énergétique et ses dispositifs fiscaux
En matière de rénovation énergétique, plusieurs dispositifs fiscaux ont été mis en place ou renforcés ces dernières années. Parmi eux, citons notamment la prime Rénov’, qui remplace depuis 2020 le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et qui propose des aides financières aux ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. Par ailleurs, la loi de finances pour 2021 a prévu une extension du dispositif MaPrimeRénov’, qui permet désormais à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus, de bénéficier d’aides pour financer leurs travaux de rénovation énergétique.
L’IFI et ses conséquences sur la fiscalité immobilière
Depuis 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’IFI est un impôt annuel qui concerne les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros. La réforme de l’ISF en IFI a notamment eu pour conséquence de recentrer la fiscalité sur la détention et la transmission de biens immobiliers, en excluant les actifs financiers du champ de l’impôt.
La fiscalité immobilière connaît donc de nombreuses évolutions, qui visent à répondre aux enjeux actuels tels que le besoin en logement, la lutte contre la vacance des logements, ou encore la transition énergétique. Il est important pour les investisseurs et propriétaires de se tenir informés des dernières modifications législatives afin d’adapter leurs stratégies et optimiser leur fiscalité.